Le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui légalise l’accès à la marijuana récréative au Canada, a été adopté par le Sénat le 19 juin 2018 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. La Loi doit entrer en vigueur le 17 octobre 2018.
En prévision de l’adoption du projet de loi C-45, l’Assemblée nationale du Québec a adopté et fait sanctionner, le 12 juin 2018, le projet de loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, qui entrera en vigueur par décret. Le projet de loi 157 institue l’organisme qui aura pour responsabilité d’assurer la vente en toute sécurité du cannabis au Québec et édicte la Loi encadrant le cannabis, qui, entre autres restrictions, définit les lieux où il sera interdit de fumer du cannabis. Le terme « fumer » s’étend aux différents moyens d’inhaler de la marijuana, dont en particulier la cigarette électronique.
Dans la longue liste de lieux où il sera interdit de fumer, les lieux ci-dessous sont ceux qui intéressent le plus les employeurs :
- les lieux fermés où se déroulent des activités où seules des personnes invitées ou autorisées expressément ou implicitement par l’hôte peuvent être présentes, qu’un droit d’entrée soit exigé ou non et quel que soit le but de l’activité, sauf si ces activités se déroulent à l’intérieur d’une résidence privée;
- les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une résidence privée;
- les moyens de transport partagés et autres moyens de transport utilisés dans le cadre d’un travail;
- les terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits.
Il peut être intéressant de souligner que cette loi interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles et de produire du cannabis à des fins commerciales, sauf s’il s’agit d’un producteur de cannabis approuvé par le gouvernement.
L’adoption de cette loi soulève des questions légitimes quant à la sécurité sur le lieu de travail. La Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige les employeurs québécois à offrir des conditions de travail saines et sures, ce qui implique d’offrir et de maintenir un milieu de travail exempt des conséquences de la drogue et de l’alcool. La question est encore plus cruciale pour les employeurs dont les activités impliquent des postes où la sécurité est un enjeu. Cependant, malgré ces inquiétudes légitimes, il n’y a pas lieu de paniquer. Les employeurs doivent simplement réviser leurs politiques existantes et veiller à ce qu’une ou plusieurs d’entre elles abordent les questions suivantes :
- la définition d’une drogue;
- la drogue sur le travail;
- les capacités affaiblies au travail – y compris les tests de dépistage;
- la procédure de signalement des cas soupçonnés de capacités affaiblies ou de dépendance;
- les mesures disciplinaires pour capacités affaiblies sur le lieu de travail;
- le devoir de prendre en compte les questions de cannabis thérapeutique et de dépendance.
Nous vous encourageons à vous adresser à un conseiller ou une conseillère d’e2r™ pour toute question relative aux implications de cette loi ou pour demander de l’aide pour réviser ou rédiger une politique.