Parmi les modifications du droit du travail récemment proposées au Québec, on retiendra le projet de loi d’un député qui voudrait obliger les employeurs à se doter d’une politique de déconnexion en dehors des heures de travail, pour permettre aux salariés d’être coupés des communications liées à leur travail.
S’il est adopté, le projet de loi 1097 forcera les employeurs à établir une politique fixant les périodes hebdomadaires durant lesquelles les salariés ont le droit d’être déconnectés de toute communication professionnelle, notamment les courriels. Cette politique devra aussi prévoir un protocole d’utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail.
Les employeurs de 100 salariés ou plus devront constituer un comité d’au moins six personnes, dont la moitié des membres seront des salariés, pour élaborer leur politique de déconnexion. Les employeurs de moins de 100 salariés ne seront pas tenus de constituer un comité, mais devront se concerter avec les salariés au sujet de cette politique. Le projet de loi prévoit que la politique de déconnexion devra être vérifiée et approuvée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et que l’employeur sera tenu d’y apporter les modifications recommandées par la CNESST. Il prévoit aussi des pénalités pour les employeurs qui n’établiraient pas une telle politique.
Le projet de loi découle d’un vaste débat mondial en cours sur les nouvelles technologies et leurs répercussions sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Peut-être vous souvenez-vous d’une Alerte e2r™ de l’an dernier, consacrée à l’adoption d’une loi comparable en France, début 2017 : cette loi permet aux salariés français de « déconnecter » après avoir quitté le bureau, ce qui signifie qu’aucun courriel n’est censé leur être envoyé ou exiger de réponse en dehors des heures de travail. Cette loi a déclenché d’abondantes discussions chez les employeurs et les parlementaires canadiens quant à ce qu’il est permis d’attendre des employés en dehors des heures de bureau. S’il est adopté, le projet de loi 1097 ferait du Québec la première province canadienne à adopter des mesures pour limiter les communications professionnelles en dehors des heures du travail.
Il sera intéressant de suivre les débats sur la question à mesure que le projet de loi fera son chemin au Parlement. Les conséquences du projet de loi dans la vie réelle devront être abordées, y compris dans les milieux de travail où la mobilité tient une grande place ou qui permettent une certaine flexibilité du travail, lorsqu’il n’est pas toujours nécessaire d’être physiquement présent. Nous continuerons de suivre avec intérêt l’évolution du projet de loi et ne manquerons pas de vous faire savoir s’il est adopté. Pour toute question à ce sujet d’ici là, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en parler avec un conseiller d’e2r™.