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Noël : un rappel sur la gestion des jours fériés

À l’approche de la période de Noël, nous souhaitons vous rappeler comment gérer les jours fériés: le mardi 25 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019.  Les règles suivantes s’appliquent aux salariés régis par la Loi sur les normes du travail : 

  • Qui a le droit de bénéficier de ces jours fériés ?

Tous les salariés, peu importe depuis quand ils sont à votre emploi, ou si les jours fériés coïncident avec une journée normalement travaillée.

  • Y a-t-il des exceptions quant à qui a le droit ?

Oui, un salarié qui s’est absenté du travail sans autorisation ou raison valable le jour ouvrable avant ou après le jour férié (plus précisément, le lundi 24 décembre ou le mercredi 26 décembre 2018 et le lundi 31 décembre 2018 ou le mercredi 2 janvier 2019, ou les prochains jours ouvrables si vous êtes fermé ces jours-là).

  • À quoi ont droit les salariés?

Les salariés ont le droit à un congé et à une indemnité pour chacun de ces jours fériés.

  • Comment est calculée l’indemnité ?

Les salariés ont le droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Si un salarié est rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salarié gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

  • Pouvez-vous exiger qu’un salarié travaille ces jours fériés ?

Oui, mais si un salarié est obligé de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés, il a droit à une indemnité ou à un congé compensatoire (au choix de l’employeur) en plus de le rémunérer pour sa journée travaillée. Un congé compensatoire doit être pris dans les trois (3) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié.

  • Pouvez-vous déplacer ces jours fériés à un autre jour (par exemple, si vous êtes un commerce achalandé ces journées-là) ?

Non, les jours fériés sont fixés en vertu d’une loi ou reconnus par la coutume pour la commémoration d’un événement civil ou religieux. Un employeur ne peut pas modifier le calendrier.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en parler avec un conseiller d’e2r®.

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