Le contexte En juin 2018, nous vous faisions part d’une décision importante du Tribunal des droits de la personne (ci-après le « Tribunal ») concernant le traitement distinct accordé aux étudiants de l’Aluminerie de Bécancour (ci-après l’« Aluminerie »). Par cette décision, le Tribunal accueillait une action en dommages-intérêts intentée par la Commission des droits […]
posted on lundi, juillet 12th, 2021 by e2radmin Posted in e2r Alerts No Comments
Introduction La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (ci-après la « Charte ») interdit à tout employeur de faire preuve de discrimination à l’égard de ses salariés quand celle-ci est fondée sur des motifs prohibés qui sont explicitement énumérés à son article 10. Parmi les motifs énumérés à l’article 10 de la Charte se trouvent la grossesse et l’état civil. Dans l’affaire Syndicat […]
posted on mardi, octobre 20th, 2020 by e2radmin Posted in e2r Alerts Commentaires fermés sur La condition parentale est-elle un motif de discrimination prohibé par la Charte?
Les faits La plaignante travaillait pour l’employeur comme préposée aux bénéficiaires à temps plein. À partir d’avril 2013, elle s’absente en invalidité et en gardera des limitations fonctionnelles qui l’empêcheront de reprendre son poste de préposée aux bénéficiaires. En 2015, lorsqu’elle sera apte à revenir au travail, une rencontre sera organisée entre l’employeur, la plaignante […]
posted on jeudi, février 27th, 2020 by e2radmin Posted in e2r Alerts Commentaires fermés sur Accommodement raisonnable : peut-on le revisiter jusqu’à l’atteinte de l’accommodement parfait ?
La Cour d’appel confirme qu’assurer la santé et la sécurité des lieux de travail constitue une limite à la liberté de religion. Faits MGT est une entreprise exploitant des terminaux au Port de Montréal, où des camionneurs d’entreprises privées y viennent récupérer des conteneurs. En juillet 2005, MGT adopte une Politique rendant obligatoire le port d’un casque de sécurité pour tous […]
posted on vendredi, janvier 31st, 2020 by e2radmin Posted in e2r Alerts Commentaires fermés sur La Cour d’appel se prononce : la sécurité prévaut sur la liberté de religion
Cette sentence arbitrale interlocutoire statue sur une demande de précisions déposée par le syndicat. Pour rendre sa décision, l’arbitre devait se prononcer sur la suffisance des motifs invoqués par l’employeur dans sa lettre de congédiement. Les faits Avant sa fin d’emploi, le plaignant occupait un poste d’infirmier auxiliaire dans un Centre intégré universitaire de santé […]
posted on jeudi, juillet 18th, 2019 by e2radmin Posted in e2r Alerts Commentaires fermés sur Le contenu d’une lettre de congédiement disciplinaire : Qu’est-ce qui suffit ?
Dans cette affaire, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») applique pour la première fois les enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt Québec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) c. Caron, 2018 CSC 3 (ci-après, l’arrêt « Caron »), rendu neuf mois plus tôt. Avant […]
posted on jeudi, avril 4th, 2019 by e2radmin Posted in e2r Alerts Commentaires fermés sur Jusqu’où l’employeur doit-il accommoder le travailleur incapable de reprendre l’emploi qu’il occupait avant sa lésion professionnelle ?